TAXE PROFESSIONNELLE
Inacceptable suppression de la Taxe Professionnelle
les patrons en rêvaient, Sarkozy l'a fait!
Après des années de réformes successives visant à son démantèlement, la taxe professionnelle (TP) va être définitivement supprimée.
La TP est un impôt direct local payé par les entreprises, basée sur la valeur des locaux (bureaux, usines) et des équipements (matériels, machines) elle ne concerne déjà plus les salaires versés, que la gauche plurielle a sorti du calcul en 1999.
Principale ressource pour le budget des collectivités locales, la TP représente à la CAP 42% du budget principal soit 38 millions d'euros (chiffres 2008).
Effective au 1er janvier 2010 cette nouvelle mesure libérale censée "favoriser la compétitivité et l'investissement des entreprises" est encore un scandaleux cadeau fiscal au patronat d'un montant de 12 milliards d'euros net que les ménages devront payer!
Demain sans la TP, les collectivités territoriales complètement asphyxiées financièrement répercuteront inévitablement leur manque à gagner sous forme de hausse des tarifs et des impôts locaux, ou de réduction des services publics à la population.
D’ailleurs le gouvernement prépare déjà le basculement du manque à gagner sur la TP vers la taxe d’habitation et la taxe foncière, payées par les ménages, en expliquant qu’il vaut mieux recalculer les valeurs locatives qui servent de bases aux calculs des impôts locaux.
L’exonération de la TH pour les RMIstes qui est supprimé avec le passage au RSA. Oui à une réforme de la TP, dans le cadre d'un changement radical de fiscalité, plus progressive, plus juste socialement et qui redistribue les richesses, une réforme de la TP qui intégrerait par exemple dans la base d'imposition les actifs financiers des entreprises.
La réforme de Sarkozy c'est tout le contraire.
Des sénateurs UMP, RAFFARIN en tête s'agitent, c'est pour mieux préparer les élus à accepter la réforme des collectivités territoriales car avec l'état, ils trouvent insupportable de ne pas exercer un contrôle plus strict sur les collectivités locales.
Pour une Alternative à Gauche exige au contraire, des élections à la proportionnelle, le maintien de la taxe professionnelle, une réforme fiscale profonde et la libre administration des collectivités locales, sous contrôle de la population.

Délibération n° 20 Association Poitiers Jeunes Subvention exceptionnelle aux Expressifs
Adresse au maire
Un mois après les événements du 10 octobre, dont nous condamnons la violence, nous tenons à affirmer que nous ne partageons absolument pas votre intervention sur « la sécurité : un bien public républicain »
La République dont vous parlez est née d’un coup d’état en 1958 qui a doté de pouvoirs exorbitants le Président de la République
Il est urgent de faire de vrais changements pour que le mot République retrouve tout son sens, celui de redonner le pouvoir au peuple, la démocratie est constamment bafouée par le gouvernement Sarkozy.Ainsi les citoyens, n’ont plus, depuis longtemps, l’idée même de ce que pourrait être la démocratie, il y a un déphasage total entre la classe politique et la population.
La sécurité dites-vous : la première cause de l’insécurité, c’est l’insécurité sociale, le chômage, la précarité, la pauvreté, la misère, une société violente qui exclue qui broie qui n’a d’yeux que pour les actionnaires, les banques, le fric
La résolution des questions sociales est donc absolument indispensable pour assurer à tous et à toutes la tranquillité à laquelle ils ont droit. Plus l’état social recule et plus l’état sécuritaire et pénal avance.
D’ailleurs le week end d’après le 10 octobre, deux arrêtés ont été pris par le gouvernement destinés à renforcer les moyens d’enquête de la police au moyen de 2 nouvelles bases de données qui ne sont qu’une très mauvaise copie des fichiers edvige qu’une très large mobilisation avait réussi à repousser.
Ce qui s’est passé le 10 octobre lors de la manifestation organisée dans le cadre d’une journée anticarcérale ne justifie pas une position aussi en retrait de la municipalité, ça en est écoeurant :
Comment ne pas condamner la politique répressive du gouvernement ?
Ne pas être et le dire haut et fort, solidaire des inculpés suite aux manifestations ?
Ne pas se révolter contre une justice expéditive qui est censé rassurer la société ?
Cela fait des années que la police harcèle les jeunes à Poitiers, la chasse est permanente contre les fumeurs de joints, la provocation des militants et les comportement vexatoires à l’égard des jeunes fait partie du climat ambiant ;
La seule réponse que donne le gouvernement aux aspirations de la jeunesse : c’est la répression
Non la jeunesse n’est pas une classe dangereuse, elle est sans avenir, sans perspective, elle est en danger.
Nous ne prônons pas le type d’action du 10 octobre, il ne sert pas la cause qu’il prétend défendre, nous voulons construire une autre société en nous battant à visage découvert
Mais nous ne pouvons que constater que votre attitude, « ni gauche ni droite », renforcera la défiance que ces jeunes ont à l'encontre de la politique.
Qui nous « protége de la police » quand celle-ci aux ordres du gouvernement, ne fait que de la provocation vis-à-vis des manifestants, que va faire la police municipale quand elle sera aux ordres de cette même police ?
Qu’avez-vous dit à certains commerçants du centre-ville qui s’invitent dans le débat politique en demandant la démission des élus et la vidéo surveillance ?
Nous demandons la suppression de la BAC
A POITIERS il n’y pas eu une émeute, comme la presse s’est déchainé à l’écrire, pas plus que des "centaines de casseurs" comme vous le dites dans votre éditorial du dernier "Poitiers magazine" mais une minorité de jeunes qui faute de débouchés trouvent un type d’action que nous réprouvons mais qui correspond au ras le bol des fins de non recevoir à leur revendications notamment sur l’avenir de l’école et de l’université
Vous participez à la surenchère médiatique et sécuritaire désirée par Brice Hortefeux pour légitimer une répression absurde.
C'est à une nouvelle application de cette politique répressive que Poitiers assiste.
La répression systématique et disproportionnée des hors-normes est une arme politique essentielle de la droite sarkoziste. Contre les jeunes, contre les immigrés, les sans papiers, contre les syndicalistes combatifs.
Des mouvements de professionnels dans les domaines de la justice, de la psychiatrie, de la protection de l'enfance nous ont averti ces derniers mois sur la gravité des attaques contre nos libertés de ce gouvernement, de ce Président.
Nous espérons que ce message en défense des libertés, contre la répression tous azimuts sera entendu, dans cette assemblée aussi.
Nous exigeons la relaxe de tous les inculpés du 10 et 17 octobre, l’abandon des poursuites et des instructions en cours notamment celle qui menace le collectif 23, et la mobilisation de tous ceux qui ne veulent laisser bafouer les droits d’expression et de manifestation
Les actions de solidarité se multiplient depuis le 10 octobre,
Prochains rassemblements :
Le 18 novembre à 18 heures, le 19 novembre à 16h 30 devant le palais de justice

Délibération N° 25 Budget Participatif
L’idée de doter, d'un budget à gérer, les comités de quartier est intéressante
Il devait permettre de faire de réels choix qui seraient soumis par la suite au Conseil municipal.
Avec la délibération proposée, le budget participatif des quartiers risque bien de devenir une usine à gaz !!!!, le problème est la longueur du processus qui risque de ne pas permettre la mobilisation des habitants en grand nombre et le risque de n’être que des tribunes pour les élus .
Des citoyens pourront avoir l’illusion d’être associés aux décisions alors que les budgets alloués et le mode de concertation prévu limite énormément la portée de ce budget et ses conséquences dans la vie du quartier de la ville.
Les problèmes existent aujourd’hui dans la prise en compte des demandes des conseils de quartier par les élus, nombreuses demandes sont sans réponses et voir sans accuse de réception
Le budget participatif pourrait bien n'être qu'un moyen d'instrumentaliser un outil de la démocratie locale qui souvent échappe aux élus majoritaires, et dont les habitants peuvent s'emparer pour faire entendre une autre voix
Par la proximité, la commune est le lieu où la démocratie devrait s'appliquer à plein. La gestion des affaires publiques doit devenir l'affaire de tous.

Délibération n° 35 : instauration d’un comité de suivi de la réalisation des aménagements connexes à la ligne LGV SEA (rue des cosses à POITIERS)
- comment cela se fait-il qu'on ne propose pas ce même type de protocole pour le secteur situé à cheval sur les communes de Migné et de Chasseneuil qui bénéficie également d'un périmètre "élargi" aux lieu-dit "Le Pontreau et Preuilly"
Est-ce à considérer que" la mise en oeuvre d'aménagements au bénéfice des populations riveraines ainsi que l'insertion exemplaire de la LGV sur ce territoire" ne sont plus indispensables et d'actualité pour l’ensemble des habitants qui sont concernés.
y a-t-il une entente entre certaines communes de la CAP pour mettre en place ce genre de protocole ? Les futurs riverains à Preuily et au Pontreau, n'ont-il pas droit à ce genre de dispositif ?
- comment cela se fait-il que la population n'a pas été associé à cette démarche ? Une fois de plus on les informera quand tout sera décidé-.. C'est quand même aux futurs riverains qu'il revient de décider de leur futur environnement. Et l'obligation de subir leur donne le droit de savoir et de participer à la réflexion
- pourquoi cette urgence à délibérer sur ce protocole dont les principales dispositions étaient prévues dans le dossier d'enquête publique et pourquoi la délibération sur "le droit au départ "que chaque commune devait prendre à la rentrée et qui nous semble bien plus importante n'est plus d’actualité. Est-ce une manière d'enterrer le sujet ?